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Cette question revient régulièrement sur le tapis lors qu’un actionnaire souhaite céder tout ou une partie de ses actions. En cas de cession de société, le problème est encore plus important.
Le registre des actionnaires est « LE » document officiel dans lequel sont mentionnés les noms et nombre de parts que possède chaque actionnaire. Depuis la mise en œuvre du Code des Sociétés et des Associations de 2019, certaines parts de sociétés peuvent donner plus de droits de vote que d’autres.
Lorsqu’il existe, ce registre se trouve tout au fond d’une armoire, s’il n’a pas été égaré lors d’un déménagement ou d’un grand nettoyage.
Dans notre environnement numérisé, il était important de trouver une solution à ce problème.
Les chambres de notaires et les experts-comptables se sont associés pour créer ESTOX. Il s’agit d’un registre électronique des actionnaires. Plus moyen de le perdre !
Ce registre est tenu à jour sur une plateforme Internet, par votre expert-comptable, ou par votre notaire. Il est possible de paramétrer les autorisations d’accès au registre. Ainsi, il peut être uniquement consulté par les administrateurs, l’expert-comptable et le notaire de la société.
De plus, ce registre est en lien direct avec le registre UBO. Lorsqu’on enregistre une cession de parts dans le registre ESTOX, un lien est possible avec le registre UBO.
Bien évidemment, ce registre électronique des parts est totalement légal.
Le tarif (hors TVA) demandé par le gestionnaire du service est le suivant :
– 20 €, la première fois pour créer le dossier vierge ;
– 5 € par mouvement et par personne.
Exemple
Créer un registre avec trois actionnaires = 20 + (3 X 5) = 35 €
Un actionnaire vend une partie de ses actions à un autre = 2 X 5 = 10 €
auxquels il faut ajouter nos honoraires pour nous charger de l’encodage.
Plus d’informations sur le site https://www.estox.be/fr/index.html#top
Nous sommes agréés pour gérer le registre des actionnaires de nos clients.
