Déclaration TVA

La déclaration TVA est typiquement l’exemple de l’évolution actuelle de la profession de comptable d’entreprise. La déclaration TVA proprement dite sera éditée automatiquement au départ du logiciel comptable et sur base de l’encodage des pièces dans la comptabilité.
Toute la difficulté se situe au niveau du paramétrage du logiciel et de l’analyse des documents à encoder. 

La législation TVA prévoit que le taux est de 21 %, mais cette règle simple est suivie de plusieurs centaines de pages d’exceptions en tous genres avec des spécificités pour les opérations intracommunautaires ou internationales, l’activité de la construction ou de leur écart, les activités exemptées, etc.
Le code de la TVA est un code d’amende ; cela signifie que cette loi ne donne pas de place à l’erreur, mais part du principe que toute erreur est une faute qui doit être lourdement sanctionnée.

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