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Seul un expert-comptable, membre de l’Institut for Tax Advisors & Accountants (I.T.A.A.) est légalement autorisé à tenir la comptabilité de ses clients.
Il s’agit d’une activité protégée par la loi, réservée aux professionnels du chiffre.
Faire appel à un expert-comptable membre de l’I.T.A.A. implique que ce professionnel :
- Suit au minimum 40 heures par an de formation permanente ;
- Est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle ;
- Est soumis à un code de déontologie, qui impose entre autres, le respect du secret professionnel.
Celui qui tient la comptabilité de ses clients sans être membre de l’I.T.A.A. court le risque d’être :
- poursuivi en justice au Pénal et au Civil par l’I.T.A.A. pour exercice illégal de la profession ;
- poursuivi en justice par son client qui lui demandera de l’indemniser pour le préjudice qu’il lui a occasionné, car il n’avait pas les compétences légales pour fournir le service proposé.
Pour vérifier si votre expert-comptable est agréé, vous pouvez vérifier sur le site officiel : https://www.itaa.be/fr/accueil/
