Avec le nouveau code des sociétés et des associations, la SPRL deviendra une SRL

Le nouveau code des sociétés et des associations entre en vigueur le 1er mai 2019.  Il remplace l’ancien Code des Sociétés.  Les changements sont nombreux et vont indiscutablement modifier la manière d’aborder la gestion des sociétés. 

La mise en œuvre de certaines opérations va être simplifiée.  Le pendant de cette simplification est une augmentation de la responsabilité des dirigeants et des associés.

Il faudra un certain temps pour que ce nouveau texte, long de plus de 400 pages, soit mis en œuvre dans toutes les sociétés.  Les statuts des sociétés devront faire l’objet d’un acte de modification avant le 1er janvier 2024 pour être mis en concordance avec cette nouvelle loi.

 Tous les professionnels actifs dans le secteur des sociétés devront se mettre à jour.  Il ne s’agit pas uniquement des experts-comptables, mais également des notaires, des avocats, des banquiers …

Lorsque nous aurons tous intégré cette nouvelle loi dans nos procédures, la gestion des sociétés devrait être beaucoup plus claire.

Voir aussi...

Le nouveau code des sociétés et des associations CSA est arrivé

La première édition du texte de la nouvelle loi sur les sociétés et les associations vient… +

Posté le
Catégorie(s): Blog

Bientôt les comptables agréés IPCF porteront le titre d’expert-comptable agréé ICE

Cela permettra de mettre fin à une confusion qui existe actuellement dans la population.  Il n’est… +

Posté le
Catégorie(s): Blog, News

Créer sa société et lui céder son fonds de commerce, plus simple avec le nouveau code des sociétés.

Avec la mise en œuvre du nouveau code des sociétés, le fondateur d’une nouvelle société à… +

Posté le
Catégorie(s): Blog